La confiance des ménages a légèrement diminué en février
L'indicateur de l'INSEE qui synthétise la confiance des ménages a perdu 1 point en février par rapport à son niveau de janvier. L'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée progresse de 2 points. Cependant, celle sur leur situation financière personnelle future perd 1 point, tout comme la proportion des ménages à considérer comme opportun de faire des achats importants. Le solde d'opinion sur la capacité d'épargne future se dégrade également (- 6 points, après une hausse en janvier de 4 points).
Concernant le contexte économique, l'opinion des ménages sur le niveau de vie futur en France se contracte en février (- 5 points) après deux mois de hausse. Les Français demeurent très inquiets à propos de l'évolution future du chômage : le solde correspondant augmente de 3 points en février, après déjà une hausse de 4 points en janvier. L'inflation inquiète moins : les anticipations des ménages dans ce domaine sont en baisse (6 points).
Les prix à la consommation ont baissé de 0,6 % en janvier
L'indice des prix à la consommation, calculé par l'INSEE, a reculé de 0,6 % au mois de janvier. Les soldes d'hiver à l'origine de la forte baisse des prix des produits manufacturés (- 3 %), ainsi que le repli saisonnier des tarifs des services liés au tourisme (- 1,7 % pour les transports aériens, - 2,3 % pour les hébergements, - 16,5 % pour les voyages touristiques) expliquent en grande partie ce recul de l'indice général. Sur un an, la hausse des prix est désormais limitée à 0,7 %.
Les obligations comptables des petites entreprises sont allégées
Plusieurs dispositions viennent alléger les obligations comptables des micro et petites entreprises.
Les petites entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels. Ont cette qualité les commerçants personnes physiques et morales qui respectent deux des trois seuils suivants : 4 M€ de total de bilan, 8 M€ de chiffre d’affaires net et au plus 50 salariés employés en moyenne au cours de l’exercice.
Les micro-entreprises, sauf celles qui gèrent des titres de participation et de valeurs mobilières, ne sont pas tenues d’établir d’annexe. Ont cette qualité les commerçants personnes physiques et morales qui respectent deux des trois seuils suivants : 350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre d’affaires net et au plus 10 salariés employés en moyenne au cours de l’exercice.
Ces mesures s’appliquent aux comptes afférents aux exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.
Le préavis légal de 60 jours pour rompre un crédit suffit
Tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, consenti par un établissement de crédit à une entreprise peut être réduit ou interrompu à l'expiration d'un délai de préavis d’au moins 60 jours fixé lors de l'octroi du concours (article L 313-12 du Code monétaire et financier).
Une cour d’appel avait jugé qu’une banque avait commis une faute en dénonçant avec un préavis de 60 jours le concours accordé à une entreprise et elle l’avait condamnée à payer des dommages-intérêts à sa cliente. Selon elle, la banque, après avoir laissé les découverts s'accroître de façon importante, avait rompu ses concours de manière aussi brutale qu'inattendue, plaçant l’emprunteur dans une situation telle qu'il ne pouvait trouver un autre établissement bancaire susceptible de l’aider à faire face au passif dans le délai de 60 jours ; ce délai minimal devait être adapté à la situation de l’entreprise sous peine d'être considéré comme trop court ou abusif. Censure de la Cour de cassation : en statuant ainsi, la cour d’appel avait ajouté une condition non prévue par la loi.
Source : Cabinet Sofeca - Joinville le Pont www.sofeca.com
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